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Le Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, à base de valproate de sodium, principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine.

Avec trois jugements, publiés conjointement le 2 juillet dernier, le juge administratif condamne l’État à indemniser les victimes de la Dépakine. Cette indemnisation est modulée en fonction de la date de naissance des enfants.