BULLETIN JURIDIQUE EXCEPTIONNEL ANSFC-JANVIER 2022

Mesdames, Messieurs,

Cher(e)s collègues,

Nous portons à votre connaissance, par le biais d’un bulletin juridique exceptionnel, l’expérimentation des IVG instrumentales.

Pour accéder au bulletin, cliquer ici.

L’équipe veille juridique ANSFC.