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 Charte de fonctionnement de l’adhésion à l’ANSFC

 

1 – Conditions d’entrée des membres adhérents :

Etre sage femme et avoir une fonction officielle d’encadrement ou d’enseignement.

Etre en activité professionnelle (secteur public ou privé) ou en cessation d’activité.

2 – Adhésion frappée de nullité :

L’association se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre, en particulier si l’adhérent(e) ne remplit pas les conditions d’entrée.

Le montant de l’inscription invalidée sera remboursé intégralement.

3 – Respect des statuts de l’association

En adhérant à l’association, l’adhérent(e) s’engage à respecter les statuts de la dite association.

L’adhésion à l’association est librement consentie.

4 – Cotisation :

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’association (pour référence : 50 € au 1er octobre 2013).

La cotisation est valable 1 an à partir du jour de la validation du paiement.

5 – Renouvellement de l’inscription :

Un courriel est transmis à l’adhérent(e) 1 mois avant la date d’expiration, ainsi que le jour d’expiration.

L’adhérent(e) doit renouveler son inscription – de préférence- via le site.

6 – Perte de la qualité de membre :

Démission :

Tout membre peut démissionner à tout moment.

La démission ne donne pas droit à remboursement partiel ou total.

Radiation pour non paiement de la cotisation :

En cas de non renouvellement, le membre perd automatiquement son statut d’adhérent.

7 – Droits d’accès au site :

La qualité de membre permet l’accès à l’espace adhérent du site via le mot de passe délivré lors de l’inscription.

8 – Enregistrement de l’adhésion et confidentialité :

L’adhérent(e) est enregistré(e) au sein du fichier des adhérents de l’association.

Si l’adhérent(e) l’a validé lors de l’adhésion, l’association est autorisée à diffuser la liste et les coordonnées professionnelles de ses membres (adresse, téléphone, courriel) à l’ensemble des membres et aux partenaires de l’association.

9 – Loi informatique et liberté :

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Madame la Présidente de l’association.